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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER A, alinéa 4

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
72 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
69 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
172 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
218 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°198

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 4 octobre 2017
CD1 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 18 septembre 2017
113 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
70 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
CD29 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Denis Sommer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
75 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
CE23 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE45 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 25 septembre 2017
CE22 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE2 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE3 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE32 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE33 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE34 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE30 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE4 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse