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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
60 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 23

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
18 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
30 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
40 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
17 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
9 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 20

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 20

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
7 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 20

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
11 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
81 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
59 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
71 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
16 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
58 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
57 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
3 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
34 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER A

La République en Marche

M. Frédéric Barbier

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse