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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD17 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
CD142 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD88 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD139 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD32 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
82 (2ème Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Retiré 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD49 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD11 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD89 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD75 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD140 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
78 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Retiré 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CE18 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD35 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD172 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD50

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
CD77 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
9 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CE12 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse