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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD169 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5
Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
CD17 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 22
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD171 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3
Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
CD148 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD124 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 29
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD133 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
177 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD96 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
205 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°145

Après l'Article 3 TER
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 3 octobre 2017
CE9 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CD122 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 28
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD15 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 17
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CE29 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD107 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER  A
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD144 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 22
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
75 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
190 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article 7 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 2 octobre 2017
88 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
115 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 17
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CE40 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 23 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse