Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(682 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE33	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 53	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE37	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 74	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE6	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE45	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	25 septembre 2017
CE41	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 78	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE27	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 51	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE44	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 83	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE34	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 54	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE12	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE3	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 30	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE41	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	23 septembre 2017
CE22 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE4	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 33	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE13	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE25	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 46	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE17	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE30	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	22 septembre 2017
CE43	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 81	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse