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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE13	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 21	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD9	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	19 septembre 2017
CD35	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
12	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD165	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 3	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
CE18	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 29	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
192	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°181 Article 3 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
CD102	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 12	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD43	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
168	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5 TER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD60	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 26	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
173	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD152	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 6	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
58	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
CE35	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 6	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	22 septembre 2017
CD60	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD84	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
204 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°69 Article 3 BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
31	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD49	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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