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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE17 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 27

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 25 septembre 2017
CE22 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 58

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE23 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 43

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE38 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE26 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE1 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE7 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 52

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE36 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE42 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 81

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE27 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE2 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE16 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE29 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 52

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE34 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE42 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 25 septembre 2017
CE36 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 64

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse