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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD178 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD156

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 26 septembre 2017
CE32 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 53

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CD114 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
199 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 3 octobre 2017
CD163 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
155 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
206 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 3 octobre 2017
110 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
94 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
179 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
136 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
52 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD62 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD69 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD20 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
214 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect)

Article PREMIER BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°174 4 octobre 2017
CD135 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
49 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD2 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 18 septembre 2017
CD68 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse