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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE15	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE16 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE16	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 26	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE17	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE17	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 27	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE18	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE18	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 29	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 30	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 33	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE21	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE21	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 36	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE22 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE22	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 58	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE23	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 43	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE23	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Denis Sommer	Retiré			Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE24	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 45	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE24	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	La République en Marche M. Denis Sommer	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE25	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse