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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER A, alinéa 4

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
34 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER A

La République en Marche

M. Frédéric Barbier

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
33 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
32 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 9, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
30 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
30 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
29 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
27 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
26 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
24 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
24 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
23 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
23 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
22 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse