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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
38 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER A, alinéa 5

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
55 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
44 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
54 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER A, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
64 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
63 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
45 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
49 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
47 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
66 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
57 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
52 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER AA, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
74 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 25

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
50 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
42 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 24

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
59 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
61 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
68 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
56 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 62

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse