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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
43	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 21	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
38	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 5	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
55	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
44	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
54	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
64	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
63	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
45	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
49	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
47	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
66	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
57	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
52	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER AA, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
74	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
50	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
42	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 24	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
59	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
61	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
68	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
56	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 62	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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