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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
21	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
21	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 24	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 23	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
18	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
18	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 22	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
17	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
17	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 21	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
16	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
16	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
15	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 62	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
15	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
14	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
14	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 62	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
13	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
13	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
12	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER A	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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