Résultats de la recherche

(682 résultats)

1
...
31
32
33
34
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
21 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 25

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
21 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
20 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
20 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 23

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
18 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
18 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
17 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
17 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
16 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
16 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
15 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 62

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
15 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 62

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
13 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
13 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
12 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER A

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
31
32
33
34
35
Fabrication de la liasse