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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE18 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE24 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 45

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE26 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 51

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE35 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 63

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE33 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 24

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE5 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER  A, alinéa 5

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE5 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE9 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE29 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE24 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE40 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 23 septembre 2017
CE7 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE16 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 26

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE13 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 21

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE18 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 29

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE23 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse