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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
12	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
11	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
11	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 19	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
10	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
10	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
9	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
9	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 20	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
8	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
8	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 20	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
7	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
7	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 20	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
6	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 9	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
6	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
5	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
4	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
4	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
3	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
3	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
2	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6 BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	23 novembre 2017
2	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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