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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
83 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
89 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 1 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse