Résultats de la recherche

(682 résultats)

1
...
33
34
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD153 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD94

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
94 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
33
34
35
Fabrication de la liasse