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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
22 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
148 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 TER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
84 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article PREMIER, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
81 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
38 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER A, alinéa 5

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
100 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
62 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
96 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
157 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
207 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 3 octobre 2017
176 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
29 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
134 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 15

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 5 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
117 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
54 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
11 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
109 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse