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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD62 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD38 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD104 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD51 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD69 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD83 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 6
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD66 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD137 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD107 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 13
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD116 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 25
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD108 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 19
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD117 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 26
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD86 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD74 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD77 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD40 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD87 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD99 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD126 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 35
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD110 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 19
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse