Résultats de la recherche

(682 résultats)

1
2
3
4
5
6
...
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE26 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 25 septembre 2017
CE35 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE5 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE7 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE41 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 23 septembre 2017
CE6 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE9 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE36 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE37 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE38 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE39 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE1 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE27 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE40 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 23 septembre 2017
CE42 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 25 septembre 2017
CE44 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CE22 (Rect)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 25 septembre 2017
CE29 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
35
Fabrication de la liasse