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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD77	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 54	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CE33	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 53	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD86	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CE37	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 74	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
197	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
89 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
87	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
82	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
69	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD74	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD77	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD4	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	18 septembre 2017
CD138	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	22 novembre 2017
112	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
44	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
76	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD40	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD87	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD99	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CE6	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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