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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD118 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD67 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article 8

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD41 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD151 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD92 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD81 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD37 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD106 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD71 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD44 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD70 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD103 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD147 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD142 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CE30 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CD98 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD52 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD111 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CE38 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CD125 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 32

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse