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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE11 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE17 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE18 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE12 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE13 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE16 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE20 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE15 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE21 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE24 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD70 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD72 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD71 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD60 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD74 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse