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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD27 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
99 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD7 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
206 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 3 octobre 2017
85 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
89 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
CD122 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
109 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD116 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD144 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
91 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
20 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
140 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
58 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
110 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
150 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse