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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
46 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
46 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
47 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
47 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
48 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
49 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
49 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
50 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
50 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
51 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
51 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER A

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
52 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
52 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER AA, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
54 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
54 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER A, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
55 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
55 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse