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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE39 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 78

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
145 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD108 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
80 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 25

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
CD117 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
124 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 26

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
135 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 35

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD77 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 54

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CE33 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 53

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE37 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 74

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
197 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 3 octobre 2017
89 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
87 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
82 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
69 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD4 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 18 septembre 2017
CD138 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
112 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD99 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CE6 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse