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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
183	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 TER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
200	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
31	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 9, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
132	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 12	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
28	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
2	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
107	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8, alinéa 6	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
45	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
11	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 19	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
81	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche M. David Habib	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
189	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article 7 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
84	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Nouvelle Gauche M. David Habib	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
27	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
121	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
125	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 29	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
49	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
56	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
6	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
208	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°42 Après l'Article 2	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
73	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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