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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD6 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD44 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD9 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 12

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD5 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD7 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD29 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CE25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD143 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD12

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
CD8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD124 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD12 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
5 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD123 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD52 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD30 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD36 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD115 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
4 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
40 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse