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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE27 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 51

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE44 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 83

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
67 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
162 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
41 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
79 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
CD118 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
106 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
6 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 9

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
CD66 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 43

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
77 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD125 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD67 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article 8

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
51 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CE34 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 54

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CD51 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 4

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD41 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CE12 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse