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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE27	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 51	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE44	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 83	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
25	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
67	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
162	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
41	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
79	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 8	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
CD118	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 26	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
106	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
43	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 21	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
6	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 9	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
CD66	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 43	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
77	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD125	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD67	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article 8	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
51	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CE34	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 54	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD51	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD41	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Non soutenu	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CE12	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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