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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 23 novembre 2017
CD126 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 35

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CE45 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 25 septembre 2017
CD156 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
191 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°179

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 2 octobre 2017
CD124 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
126 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 30

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CE41 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 78

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
196 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 3 octobre 2017
CD182 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD157

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 27 septembre 2017
CD110 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
36 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 62

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
104 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CE27 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 51

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE44 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 83

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
67 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
79 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
CD118 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD66 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 43

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD125 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse