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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
47	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
13	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
153	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
55	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
219 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	4 octobre 2017
164	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
66	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
161	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
89	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	1 décembre 2017
187 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
32	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
35	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 5	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 23	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
57	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
163	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
214	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	4 octobre 2017
46	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
193	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 TER, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
45	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Non soutenu	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
17	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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