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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD50 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD42 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD175 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 26 septembre 2017
CD12 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD51 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD66 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD144 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD44 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD5 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD6 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD7 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD52 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD47 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD36 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD16 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
CD31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CD78 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD41 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse