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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD155	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD82	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 78	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD36	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
5	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD84	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 78	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CE3	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CD6	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	19 septembre 2017
CD21	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER A	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD26	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
CD176 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	26 septembre 2017
CD181	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°CD137 Article 3, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	26 septembre 2017
CE19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 30	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD151	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD58	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 24	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 24	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
CD92	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD100	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD108	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
10	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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