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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD9 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD22 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CD37 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD133 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD91 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD138 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD18 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
CD146 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD150 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD55 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CD79 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD57 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD56 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD24 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CD151 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
CD13 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD85 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse