Résultats de la recherche

(682 résultats)

1
...
6
7
8
9
10
...
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD33 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD22 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CD135 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
CD9 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD142 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
112 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
18 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
84 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
95 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
36 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
38 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
7 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD91 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
172 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD133 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
177 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
35
Fabrication de la liasse