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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
99 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
62 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
50 (Rect) Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
57 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
47 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
54 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
14 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
13 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
48 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
73 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
58 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
64 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
101 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
6 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
17 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 5 octobre 2017
67 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
86 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
43 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
89 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
21 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse