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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°232 29 mars 2018
2 Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°232 29 mars 2018
4 Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°232 29 mars 2018
6 Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

Article 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°232 29 mars 2018
1 Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°232 29 mars 2018
3 Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°232 29 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse