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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, n° 378
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF11	Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF1	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF18	Article 2, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF2	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF3	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF9	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF10	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF19	Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF22	Article 5, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF4	Article 6 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF14	Article 7	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF23	Article 7, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF24	Article 8 BIS	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF15	Article 8 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF12	Article 10	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF25	Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF16	Article 11	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF17	Article 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF5	Article 17, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF13	Article 17, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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