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Déposés sur le texte : Projet de loi n°378, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF6	Article 17, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF20	Article 19 BIS	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF7	Article 23 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF21	Article 27 TER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse