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Déposés sur le texte : Texte n°268, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234)
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
66 (Rect)	Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	17 octobre 2017
68	Avant l'Article 19	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	17 octobre 2017
71	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 10, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	17 octobre 2017
67	Avant l'Article 18 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	17 octobre 2017
69	Article 24, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	17 octobre 2017
70	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 10, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	17 octobre 2017
65	Article 24, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			17 octobre 2017
63 (3ème Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°13 (Rect) Après l'Article 27 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	16 octobre 2017
62	Avant l'Article 19	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			16 octobre 2017
64 (2ème Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect) Après l'Article 27 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	16 octobre 2017
61	Avant l'Article 18 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			16 octobre 2017
60	Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			14 octobre 2017
12 (Rect)	Après l'Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
29	Article 15, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	13 octobre 2017
20	Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	13 octobre 2017
45	Article 17, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
18	Article 24, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
50	Article 10, alinéa 13	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	13 octobre 2017
32	Article 23, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	13 octobre 2017
9	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	13 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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