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Déposés sur le texte : Texte n°268, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234)
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
62	Avant l'Article 19	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			16 octobre 2017
35	Article 26, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Retiré			13 octobre 2017
61	Avant l'Article 18 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			16 octobre 2017
65	Article 24, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			17 octobre 2017
60	Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			14 octobre 2017
41	Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	13 octobre 2017
19	Article 2, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	13 octobre 2017
52	Article 2, alinéa 3	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	13 octobre 2017
20	Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	13 octobre 2017
8	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	13 octobre 2017
9	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	13 octobre 2017
21	Article 5, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	13 octobre 2017
22	Article 6, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	13 octobre 2017
42	Article 10	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	13 octobre 2017
15	Article 10, alinéa 1	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2017	13 octobre 2017
24	Article 10, alinéa 11	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	13 octobre 2017
53 (Rect)	Article 10, alinéa 11	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	13 octobre 2017
4	Article 10, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	18 octobre 2017	12 octobre 2017
56	Article 10, alinéa 12	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2017	13 octobre 2017
70	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 10, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	17 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse