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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
45

Article 17, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 13 octobre 2017
31

Article 17, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 13 octobre 2017
46

Article 18, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 13 octobre 2017
61

Avant l'Article 18 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré 16 octobre 2017
67

Avant l'Article 18 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2017 17 octobre 2017
62

Avant l'Article 19

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré 16 octobre 2017
68

Avant l'Article 19

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2017 17 octobre 2017
40

Article 23

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 13 octobre 2017
32

Article 23, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 octobre 2017 13 octobre 2017
3

Article 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 12 octobre 2017
33

Article 24

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 13 octobre 2017
69

Article 24, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2017 17 octobre 2017
16

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 19 octobre 2017 13 octobre 2017
65

Article 24, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré 17 octobre 2017
34

Article 24, alinéa 18

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Retiré 19 octobre 2017 13 octobre 2017
18

Article 24, alinéa 18

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 13 octobre 2017
2

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 11 octobre 2017
38

Article 25, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 13 octobre 2017
1

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 11 octobre 2017
35

Article 26, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Retiré 13 octobre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse