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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234)., n° 268-A0
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
12 (Rect)	Après l'Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
11 (Rect)	Après l'Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
54	Article 29, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
36	Article 29, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	13 octobre 2017
64 (2ème Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect) Après l'Article 27 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	16 octobre 2017
14 (Rect)	Après l'Article 27 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
63 (3ème Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°13 (Rect) Après l'Article 27 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	16 octobre 2017
13 (Rect)	Après l'Article 27 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
48	Après l'Article 26	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
47	Après l'Article 26	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
35	Article 26, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Retiré			13 octobre 2017
1	Après l'Article 25	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2017	11 octobre 2017
38	Article 25, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2017	13 octobre 2017
2	Après l'Article 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2017	11 octobre 2017
18	Article 24, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
34	Article 24, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	13 octobre 2017
65	Article 24, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			17 octobre 2017
16	Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	13 octobre 2017
69	Article 24, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	17 octobre 2017
33	Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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