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Déposés sur le texte : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)., n° 495-A0
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
76	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
34	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
59	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
70	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
72	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
32	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
64	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
73	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
57	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	15 décembre 2017
62	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	15 décembre 2017
74	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
71	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
63	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
75	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
77	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
69	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
49	Article 25 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
18	Article 27 TER, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
50	Article 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
51	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse