Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(246 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF19	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 17, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF30	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 8, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF25	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF29	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 8, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF57	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10, alinéa 1	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF46	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 24, alinéa 12	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF31	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 8, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF60	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Après l'Article 26	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF42	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 12, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF8	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 17, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF40	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 25, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF64	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 16	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF27	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF65	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 17, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF50	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 24, alinéa 17	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF66	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 18, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF33	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10, alinéa 11	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF45	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 24, alinéa 12	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF52	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
CF16	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 14, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse