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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF56 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 19, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF35 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF4 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF17 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF36 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF48 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF22 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF63 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF13 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 7, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF6 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF41 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF68 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 26

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF62 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF32 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF67 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 26

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF44 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13, alinéa 6

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF20 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 22, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF53 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF47 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 14

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF12 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 6, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse