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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 26
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 4 octobre 2017
CF49 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 16
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF5 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF3 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 26
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Non soutenu 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF23 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 26, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF24 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 29, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF58 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF2 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 26
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Non soutenu 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF28 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 8, alinéa 1
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF34 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF51 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 17
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF38 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 6
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF9 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF26 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 18
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF59 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 18
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF54 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF15 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF18 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF14 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 10
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF7 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 18
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse