Résultats de la recherche

(246 résultats)
1
...
11
12
13
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
75 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
65 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
31 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
77 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
69 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article PREMIER

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°50 20 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
11
12
13
Fabrication de la liasse