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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°50 20 décembre 2017
69 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
77 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
31 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
65 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
75 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
74 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
71 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
72 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
70 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
73 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
51 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
63 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
62 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
57 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
50 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 28

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
18 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 27 TER, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
49 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 25 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
64 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
32 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse