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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°50 20 décembre 2017
52 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF11 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
9 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
41 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF61 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF58 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF9 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
12 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
52 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
37 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
19 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF52 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF18 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF2 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
20 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
9 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
3 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF10 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse